Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/02337
TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 24/02337
N° RG 24/02337 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJVV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [U] [J] [B] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annie FOURNEL, avocat a
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ca other ca_douai n° 24/02337
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02337
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRX6 Jugement (N° 11-22-1122) rendu le 05 avril 2024 par le juge des contentieux de la protectio
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ca other ca_montpellier n° 24/02337
CA Montpellier, 2 juill. 2026, RG 24/02337
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 02 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHGR Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2024 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE - N° RG F 11-23-0002 APPELANTS
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ca other ca_rennes n° 24/02337
CA Rennes, 27 mai 2026, RG 24/02337
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWSO CPAM [Localité 1] ATLANTIQUE C/ [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02337
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SMADJA Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SMADJA ■ Charges de copropriété N° RG 24/02337 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C7K N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/02337
TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 24/02337
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02337 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVUX / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [A] / [C] OBJET : DIVORCE ACC
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tj Consultation tj13055 n° 24/02337
TJ 13055, 29 oct. 2025, RG 24/02337
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03041 DU 29 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46F3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] né le 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02337
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/02337
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02337 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2B4T AFFAIRE : [P] [O], [V] [O] C/ S.A.R.L. TRIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/02337
TJ 64445, 15 sept. 2025, RG 24/02337
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02337 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F75L Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEU
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ca other ca_aix_provence n° 24/02337
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 24/02337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 234 N° RG 24/02337 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT4C [B] [P] épouse [Y] C/ S.C.I. DRB Syndicat des copropriétaires [M] Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02337
TJ 74010, 1 juill. 2025, RG 24/02337
Expédition conforme le Minute : 25/00040 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 01 Juillet 2025 N° RG 24/02337 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXIL DEMANDEUR Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Lauriane VERNAZ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02337
TJ 57463, 24 juin 2025, RG 24/02337
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02337 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3WB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 24 JUIN 2025
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ca other ca_nancy n° 24/02337
CA Nancy, 4 juin 2025, RG 24/02337
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Prud'Hommes ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02337 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOUN joint au dossier 24/02325 Minute 1063/2025 APPELANT S.A.S. GNT INDUSTRIE MAINTENANCE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié a
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ca other ca_toulouse n° 24/02337
CA Toulouse, 28 mai 2025, RG 24/02337
28/05/2025 ARRÊT N° 25/ 238 N° RG 24/02337 N° Portalis DBVI-V-B7I-QK73 MD - SC Décision déférée du 22 Avril 2024 TJ de TOULOUSE- 23/00271 M. GUICHARD CONFIRMATION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02337
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02337 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5O JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [F] [T] [S] [Z] épouse [T] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S. POWER ME FRANCE CONSUMERS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02337
TJ 68224, 24 avr. 2025, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02337 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I72E Section 2 PH République F
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tj Expertise tj42218 n° 24/02337
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 24/02337
N° RG 24/02337 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJVV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : [F] [P] [B] [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (RHONE) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Annie FOURNEL, avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02337
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02337
N°Minute:25/00952 N° RG 24/02337 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJLZ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE JOIA ayant pour syndic la Société CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par
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tj Prononce l'adoption plénière tj68224 n° 24/02337
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [Adresse 14] [Adresse 5] [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - [Y] [X] (LRAR) - MP le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02337 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBHR N° mi
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ca other ca_colmar n° 24/02337
CA Colmar, 12 mars 2025, RG 24/02337
MINUTE N° 108/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET Le 12.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Mars 2025 Numéro d'inscription au répertoire génér
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