TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/15266

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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Charges de copropriété

N° RG 23/15266
N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYH

DEMANDEUR
Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. STARES FRANCE
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237
DEFENDEUR
M. [X] [E] [H]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Claude ARIE - #U0007

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière,

Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 22/05/2024

La Greffière Le Président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du 09 Juin 2024 à 10 H00,

Le 22/05/2024 Le Président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience