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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-15.266

    Cass., 21 mai 2025, n° 23-15.266

    CIV. 1 CR12 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 21 mai 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10337 F Pourvoi n° U 23-15.266 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

    Lire la décision → Vérifier la source 682d68a416fd466a1ce90088
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15266

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/15266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15266 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYH N° MINUTE : Assignation du : 28 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2998e0f07586587687
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15266

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/15266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15266 N° Portalis 352J-W-B7H-C3AYH DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. STARES FRANCE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDEUR M. [X] [E] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41c6ef03ef1fcfe91e8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/15266

    CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 23/15266

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 17 MAI 2024 N° 2024/189 Rôle N° RG 23/15266 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIWY S.A.S. ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le : 17 mai 2024 à : SCP JF

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba6f97d592000810773c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/15266

    CA Paris, 28 févr. 2024, RG 23/15266

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15266 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHTO Décision déféré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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