TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/05535

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]

[1] Expédition exécutoire
Maître Francis BONNET DES TUVES
+ 1 Copie dossier
délivrée le:

■

5ème chambre 2ème section
N° RG 24/05535
N° Portalis 352J-W-B7I-C4XQG

N° MINUTE :

Assignation du :
26 Avril 2024

Rectifie le jugement rendue le 28 mars 2024-sous le numéro RG : 22/14671

JUGEMENT
rendu le 16 Mai 2024
DEMANDERESSE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 302 958 491
[Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0685

DÉFENDEUR

Monsieur [O] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4] / FRANCE

non représenté

Décision du 28 Mars 2024
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/14671 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYPBA

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par application des articles R.212-9 du Code de l’Organisation Judiciaire et 812 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

Avis en a été donné aux avocats constitué qui ne s’y sont pas opposés.

Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjointe, statuant en juge unique.

assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

DÉBATS

A l’audience du 28 Février 2024 tenue en audience publique devant Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjointe, statuant en juge unique.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition
Réputé contradictoire
En premier ressor

****
Vu le jugement rendu le 28 mars 2024 dans l'affaire numéro RG 22/14671,

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 12 avril 2024 par la CAISSE REGIONNALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIES,

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile,

MOTIFS :

Il apparaît qu'une erreur s'est glissée dans le jugement sur l'orthographe du nom de famille du demandeur. Celui-ci s'écrit Suptil et non Subtil. Il convient de réparer cette erreur.

PAR CES MOTIFS