Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05535
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/05535
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 12/02/2026 MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 24/05535 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JT Jugement (N° 24/00083) rendu le 08 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/05535
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 24/05535
ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/05535 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRJY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Octobre 20
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ca other ca_bordeaux n° 24/05535
CA Bordeaux, 19 nov. 2025, RG 24/05535
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [F] [J] S.A.R.L. [V] [E] C/ S.A.R.L. CADRIMAGES ---------------------- N° RG 24/05535 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCKM ---------------------- DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Ta
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ca other ca_douai n° 24/05535
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/05535
COUR D'APPEL DE DOUAI SURENDETTEMENT CHAMBRE 8 SECTION 2 N° RG 24/05535 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4JT DU 22 NOVEMBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 22 NOVEMBRE 2024 N°24/06758 DECISION AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2024, RENDUE PAR LE JUGE DES CONTEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05535
TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05535 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLOS NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires « Lefebvre 16 » dont l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/05535
TJ 83137, 2 juill. 2025, RG 24/05535
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/05535 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2XI En date du : 02 juillet 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05535
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/05535 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YZH PARTIES : DEMAND
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ca other ca_paris n° 24/05535
CA Paris, 3 avr. 2025, RG 24/05535
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFR Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_lyon n° 24/05535
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/05535
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : 24/05535 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYXD Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2021J00545 AP
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05535
TJ Rennes, 7 févr. 2025, RG 24/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Février 2025 N° RG 24/05535 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LD3V Jugement du 07 Février 2025 N° : 25/160 [G] [M] C/ [W] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me DE VILLARTAY COPIE à la PREFEC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/05535
TJ Boulogne-sur-Mer, 7 déc. 2024, RG 24/05535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1915 Appel des causes le 07 Décembre 2024 à 10h00 en visi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/05535
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 24/05535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05535 - N° Portali
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05535
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/05535
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/05535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKI3 N° RG 24/05535 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKI3 Minute n° : 24/ AFFAIRE : [R] [H] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Lucie BELLANGE Exp délivrées le à M. [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05535
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/05535
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFG Décision dé
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05535
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 19/09/2024 à : Maitre Sabine DU GRANRUT La S.A.S. WILSON FINANCE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/05535 N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLA N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE RE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05535
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/05535 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWB MINUTE: 24/1422 Nous, Elsa MAZIERES, agissant en qualité d
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05535
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/05535
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Maître Francis BONNET DES TUVES + 1 Copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/05535 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XQG N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2024 Rectifie le jugement rendue le 28 mars 2024-sous
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