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TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01655


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Date
30/05/2024
Numéro
24/01655
Chambre
4ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6658c4246ef03ef1fcfe92ea

Texte de la décision

1,453 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

4ème chambre
2ème section

N° RG 24/01655 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCF

N° MINUTE :

DÉSISTEMENT

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 30 Mai 2024

DEMANDERESSE

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Inès YAHI, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDERESSE

SARL BOUCHOUCHA ALBERT SL
[Adresse 1]
[Localité 4]

défaillant

Nous, Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge, assisté de Madame Chloé GAUDIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 19 Janvier 2024 par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 Mai 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] se désiste de l’instance engagée.

La SARL BOUCHOUCHA ALBERT SL n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], sauf convention contraire ;

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

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