Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01655
TJ 21231, 30 avr. 2026, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/01655 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILUI Jugement Rendu le 30 AVRIL 2026 AFFAIRE : [D] [K] C/ [H] [Y] ENTRE : Monsieur [D] [K] né le 01 Septembre 2000 à [Localité 2], de nationalité Française, de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01655
TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 24/01655
N°MINUTE : 2026/71 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5ZJ / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [D] /[B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01655
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 24/01655
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR4T DEMANDERESSE : Mme [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Virginie STIEN
-
ca other ca_douai n° 24/01655
CA Douai, 30 janv. 2026, RG 24/01655
ARRÊT DU 30 Janvier 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWU5 FB/GD AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 28 Juin 2024 (RG F 22/00064 -section )
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01655
TJ 24322, 26 janv. 2026, RG 24/01655
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 56B N° RG 24/01655 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EQMN AFFAIRE : S.A.S. L&B FRANCE C/ Madame [W] [G] [X] [V] épouse [H] [P] Monsieur [D] [E] [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 Assignation du 04 Juin 2024 PART
-
tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/01655
TJ 77288, 8 janv. 2026, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01655 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSM5 NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [Y] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Audrey OBADIA
-
ca other ca_chambery n° 24/01655
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/01655
NH/SL N° Minute [Immatriculation 1]/750 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZT Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01655
TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6KI JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [V] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Franck AMRAM, avocat plaidant au
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01655
TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Novembre 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRJJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à jug
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01655
TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 24/01655
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWA3 NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-
-
ca other ca_grenoble n° 24/01655
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/01655
N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHOH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMER
-
tj Prononce la résolution du plan pris dans le cas d'une procédure de rétablissement personnel tj40192 n° 24/01655
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] de [Localité 9] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/22 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO4R Dossier [3] : 224011446 Débiteur(s) : [F] [H] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Jugement p
-
ca other ca_amiens n° 24/01655
CA Amiens, 28 août 2025, RG 24/01655
ARRET N° S.A.S. [6] C/ [9] CCC adressées à : -SAS [6] -[9] -Me RIGAL -TJ Copie exécutoire délivrée à : -[9] Le 28 août 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 AOUT 2025 *********
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01655
TJ 2b033, 10 juill. 2025, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJZG Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI, Vice-
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01655
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01655
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTI Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01655 - N° Portalis DB3S-W-B
-
ca other ca_chambery n° 24/01655
CA Chambery, 4 juill. 2025, RG 24/01655
CS25/205 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juillet 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTZT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2
-
tj MEE - incident tj34172 n° 24/01655
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 25] [Localité 8] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2PF DATE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01655
TJ 13108, 2 juin 2025, RG 24/01655
MINUTE N° 25/00106 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMMX JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [X] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elisabeth HANOCQ, avocate au bar
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01655
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL5I 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Jean-jacques BERTIN Me Sylvie MARCILLY la SELARL PASTOR-[Localité 20] FABRICE la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01655
TJ 78646, 28 mai 2025, RG 24/01655
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRPJ Code NAC : 70Z AFFAIRE : [O] [R], [W] [P], [D] [X] [U], [C] [A], [I] [P], [H] [V] C/ S.D.C. DU [Adresse 13] DEMANDEURS Madame [O] [R], née le 5 novembre 1958 à [Localité 17], demeura
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles