Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction source hf_dump

TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00678


Vérifier : TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/00678 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
16/05/2024
Numéro
24/00678
Chambre
5ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
6658c4256ef03ef1fcfe92f9

Texte de la décision

1,623 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

5ème chambre 2ème section
N° RG 24/00678 - N°Portalis 352J-W-B7I-C3TJ6

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 16 Mai 2024

DEMANDEURS
Madame [Y] [W] épouse [T]
Monsieur [C] [T]

représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0097

DEFENDERESSES
Société UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE
Société UFIFRANCE PATRIMOINE

représentées par Maître Hugues BOUCHETEMBLE du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #J0008

S.A. INTER GESTION REIM, SA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] [Localité 2], au capital de 240.000 euros, inscrite au RCS PARIS sous le numéro 345 004 436, représentée par ses représentants légaux, son Président du Conseil d’administration en exercice

représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0514

Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, de la 5ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution à la 9ème chambre civile

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service de la Distribution.

Fait à Paris, le 16 Mai 2024

Le Greffier Le Président

Catherine BOURGEOIS Antoine de MAUPEOU

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.