TJ Évry, 21 mai 2024, RG 23/03595

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

Ch. de la filiation G

MINUTE N° 2024/327

DU : 21 Mai 2024

AFFAIRE N° RG 23/03595 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHVN

Jugement Rendu le 21 Mai 2024

DESISTEMENT
FE Délivrées le :

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ENTRE :

Monsieur [L] [J] [R]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9] (REP. DEM. DU CONGO)
demeurant [Adresse 7]

représenté par Me Abdoulaye CISSE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS plaidant

DEMANDEUR

ET :

Monsieur [I], [S] [G] [P]
né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] (93),
demeurant [Adresse 6]

défaillant

Madame [Y] [A] [Z]
née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 9] (REP. DEM. DU CONGO)
prise en son nom propre et en qualité de représentante légale de l’enfant, [K], [O] [A] [Z] née [Date naissance 4] 2021 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 5]

défaillant

DEFENDEURS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré :

Président : Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente,
Assesseur : Elise DACQUAY, Vice-Présidente, ayant rédigé la décision,
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge,

Greffier lors des débats : Patricia SAINT SURIN, Greffier

Avec l’intervention du Ministère Public.

DEBATS :

Vu l’ordonnance de clôture en date du 2 Avril 2024 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 02 Avril 2024 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 21 Mai 2024.

JUGEMENT : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe,
Réputé contradictoire et en ressort.

EXPOSE DU LITIGE

Selon acte de naissance n° 914 de la mairie de [Localité 11] est né [K] [O] [A] [Z] le [Date naissance 4] 2021 de [I], [S] [G] [P] et de [Y] [A] [Z] qui l'ont reconnu le 12 janvier 2021, à la mairie de [Localité 10] (94).

Par actes d'huissier du 20 juin et 31 mai 2023, Monsieur [L] [J] [R] a assigné Monsieur [I] [S] [G] [P] et Madame [Y] [A] [Z] en sa qualité de représentante légale de l'enfant devant le tribunal judiciaire d'EVRY aux fins de :

juger l'action recevable,lui donner acte de ce qu'il consent à toute expertise d'identification génétique,ordonner une expertise,annuler la reconnaissance par laquelle Monsieur [G] [P] a reconnu [K],juger que Monsieur [J] [R] est le père de l'enfant,juger que [K] portera désormais le nom de [A] [J]ordonner la transcription du jugement,condamner Monsieur [G] [P] aux dépens dont distraction,condamner Monsieur [G] [P] au paiement de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Madame [A] [Z] et Monsieur [G] [P], bien que régulièrement cités, n'ont pas constitué avocat ; la présente décision sera donc réputée contradictoire.

Par avis du 28 décembre 2024, le Ministère Public s'en rapporte à l'appréciation du tribunal.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 avril 2024 et l'affaire a été mise en délibéré au 20 mai 2024.

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS