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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 23/03595

    CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 23/03595

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 23/03595 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL5V [J] [M] [X] c/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03595

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 23/03595

    N° RG 23/03595 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5G7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, - Maître Béatrice COLAS de la SCP [I]-[20], - Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/03595

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 23/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/03595 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4QT Notifiée le : Expédition à : Me Justine DEBERNARD-DAURIAC - 3538 Me Annabel PASCAL - 1687 Copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 25 Novembre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03595

    TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03595 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CMN N° MINUTE : Requête du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2025 DEMANDERESSE [9] [

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03595

    CA Grenoble, 27 mai 2025, RG 23/03595

    N° RG 23/03595 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 23/03595

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 23/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 14] [Localité 6] 27/03/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/03595 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MNTI DEMANDEUR : S.D.C. [Adresse 8], représenté par son syndic la Société CITYA [Localité 13] Rep/assistant : Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR

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  • ca other ca_rouen n° 23/03595

    CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/03595

    N° RG 23/03595 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPX7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/03652 Jugement du Tribunal judiciaire, juge des contentieux de la protection d'Evreux du 26 septembre 2023 APPELANTE et INTIMEE INCIDENT

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03595

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03595 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLKA N° PARQUET : 23/1718 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [G] [Adress

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03595

    CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03595

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°269 N° RG 23/03595 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CX M. [S] [C] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILO

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03595

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 23/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Ch. de la filiation G MINUTE N° 2024/327 DU : 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/03595 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHVN Jugement Rendu le 21 Mai 2024 DESISTEMENT FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [L] [J] [R] né le [Date naissance 2] 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03595

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/03595

    Du 19 avril 2024 50D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03595 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMUW [K] [N] [Y] [V], [Z] [O] épouse [V] C/ [C] [G] - Expéditions délivrées à Maître Vincent MAYER M. [G] - FE délivrée à Maître Vincent MAYER Le 19/04/2024 Avocats : Me Vincent MAYER

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03595

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 23/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 23/03595 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2RV DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 m

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03595

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mars 2024, RG 23/03595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03595 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPWX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/104 AFFAIRE N° RG 23/03595 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPWX NAC : 20L - Art. 1107 CPC

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03595

    CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 23/03595

    21/12/2023 ARRÊT N°23/748 N° RG 23/03595 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYLU SC/CD Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Conseiller de la mise en état de TOULOUSE - 23/1583 M.DEFIX POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE TARN ET GARONNE C/ [P] [C]

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03595

    CA Aix-en-Provence, 12 déc. 2023, RG 23/03595

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre 1-5 N° RG 23/03595 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5VR Ordonnance n° 2023/[Localité 5]/269 M. [I] [V] Représenté et assisté par Me Camille BERAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mélanie PORTALIS, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65795904fa402b831859a72b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03595

    CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03595 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 64eedcd3bb2c32d969d35436
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03595

    CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03595

    N° RG 23/03595 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6J4 Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1