CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 22/02743

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5KM

Ordonnance n° 2024/M111

M. [M] [K] [T], décédé

Représentant : Me Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE

Société UDAF, assignée en intervention forcée par la société XEROX FINANCIAL SERVICES

Appelants

S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal

Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'appel interjeté par monsieur [M] [K] [T] à l'encontre du jugement en date du 28 Octobre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Marseille contre :

S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES, prise en la personne de son représentant légal

Vu le courrier de Me GERVAIS DE LAFOND en date du 28 mai 2024, nous indiquant que monsieur [M] [K] [T] est décédé le 28 janvier 2024 ;

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'elle ne pourra être reprise qu'après mise en cause des héritiers de monsieur [M] [K] [T], ou intervention volontaire de ceux-ci.

PAR CES MOTIFS