Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30189 n° 22/02743
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 22/02743
Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL LX [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 22/02743 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JQIC JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02743
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 22/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02743 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGSL N° MINUTE : Requête du : 26 Octobre 2022 JUGEMENT
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ca other ca_rennes n° 22/02743
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 22/02743
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°133 N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWMF Mme [A] [Q] [W] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 31/03/2022 RG : F 19/00463 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02743
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/02743
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02743 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXZL Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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ca other ca_orleans n° 22/02743
CA Orleans, 1 juill. 2025, RG 22/02743
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 1er JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GV5P DÉCISION ENT
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ca other ca_paris n° 22/02743
CA Paris, 3 juin 2025, RG 22/02743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUIN 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02743 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFIST Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2021 - C
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ca other ca_versailles n° 22/02743
CA Versailles, 31 mars 2025, RG 22/02743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 MARS 2025 N° RG 22/02743 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNEB AFFAIRE : Association CONSERVATOIRE D'[Localité 4] C/ [O] [A] épouse [N] Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_colmar n° 22/02743
CA Colmar, 26 mars 2025, RG 22/02743
MINUTE N° 127/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Guillaume HARTER Le 26.03.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02743
CA Toulouse, 28 févr. 2025, RG 22/02743
28/02/2025 ARRÊT N°2025/55 N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5CE NB/CD Décision déférée du 28 Juin 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/00763) S. LOBRY Section Encadrement [O] [C] C/ S.A.S. LYRECO FRANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02743
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 22/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/02743 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17, 24 et 25 Février 2022 21 Décembre 2022 LG JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02743
CA Aix-en-Provence, 23 déc. 2024, RG 22/02743
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5KM Ordonnance n° 2024/M290 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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ca other ca_poitiers n° 22/02743
CA Poitiers, 17 déc. 2024, RG 22/02743
ARRÊT N°394 N° RG 22/02743 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVHU [D] C/ S.E.L.A.R.L. LGA S.A.S. GARAGE N.M.B CAR Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 17 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 17 décembre 2024 aux avocat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/02743
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 22/02743
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : Me [N] [V] - Mandataire, [W], [S] [G] C/ [A] [E] [C] [K] épouse [G] N° RG 22/02743 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCS6R Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 02 Septembre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02743
CA Metz, 26 juin 2024, RG 22/02743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00255 26 Juin 2024 --------------------------- RG N° N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F3QT -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 22 Novembre 2022 19/0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02743
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2024, RG 22/02743
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02743 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEH2 NAC : 50B JUGEMENT CIVIL DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE LA SOCIETE CONFRATERNELLE D’EXPLOITATION DE REPARTITION PHARMACEUTIQUE ET D’IMPO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02743
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 22/02743
N° RG 22/02743 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JE4H COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00075 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 25 Juillet 2022 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02743
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 22/02743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5KM Ordonnance n° 2024/M111 M. [M] [K] [T], décédé Représentant : Me Hugo GERVAIS DE LAFOND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Société UDAF, assignée en
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/02743
CA Nancy, 4 déc. 2023, RG 22/02743
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 04 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCZN Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02743
CA Pau, 6 nov. 2023, RG 22/02743
LB/ND Numéro 23/3594 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/11/2023 Dossier : N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKZO Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : [T] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02743
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 22/02743
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/02743 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI5KM Ordonnance n° 2023/M137 M. [J] [Z] [G] Représenté par Me Alioune MBENGUE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident S.A.S. XEROX FI
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