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CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/10010


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Date
30/05/2024
Numéro
23/10010
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
665968b7378099000886545b

Texte de la décision

2,155 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 23/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIG

Ordonnance n° 2024/M114

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, greffier,

Vu l'instance opposant :

S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MERCADER, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.C.P. BR ASSOCIES en sa qualité de liquidateur judiciaire de la : Société d'Exploitation des Etablissements Mercader, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, désigné en cette qualité par jugement du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence en date du 29 septembre 2022.

Représentant : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

à

M. [L] [M]

Représentant : Me Philippe BELLEMANIERE de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. BATI RENOVE 3000

Représentant : Me Philippe BELLEMANIERE de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN ET GIRAUD SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la mise en cause des héritiers de monsieur [L] [M] décédé le 11 août 2023 ;

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour défaut de regularisation de la procédure ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 3], le 30 mai 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le : 30 mai 2024

copie adressée aux parties le : 30 mai 2024

Le greffier

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