Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/10010
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/10010
DATE DU JUGEMENT : 27 Mars 2025 RG N° RG 23/10010 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS7B/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [V] [G] C/ [Z] [O] épouse [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr
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cc Rejet n° 23-10.010
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-10.010
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 179 F-D Pourvoi n° F 23-10.010 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10010
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 23/10010
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIG Ordonnance n° 2024/M114 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10010
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/10010
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10010 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7K Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [X], [J], [R] [H] Exp délivrées le à M. [X], [J],
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10010
CA Aix-en-Provence, 26 déc. 2023, RG 23/10010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/10010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWIG Ordonnance n° 2023/M210 S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MERCADER, représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité aud
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10010
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/10010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10010 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXQF
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