CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2024, RG 23/13703

COUR D'APPEL

d'[Localité 5]

[Adresse 2]

[Localité 1]

N° RG 23/13703

Chambre 1-2

Ordonnance n° 2023/M4

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

Association ADIF ASS DEVELLOP INSER PROFESSION FORMATION

Représentant : Me [R], avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

C/

M. [E] [H]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimé

Me Anatole CHALBOS

[Adresse 4]

[Localité 3]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Sophie LEYDIER, conseillère, assistée de Isabelle MAZAN, faisant fonction de greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18 décembre 2023.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile.

Il convient en application de l'article 905-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS