CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/01884
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Texte de la décision
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 4]
[Localité 2]
N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSL2
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2024/M112
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [R] [G]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
BRED BANQUE POPULAIRE, poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me [E], avocat au barreau de NICE
Intimée
Me Xavier FRUTON
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier,
Vu l'avis de caducité transmis le 15 mai 2024.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.
Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
Condamnons l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 30 mai 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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