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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/01884

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 24/01884

    2ème Chambre N° RG 24/01884 N° Portalis DBVL-V-B7I-UUW3 (Réf 1ère instance : 23/03150) (2) S.A. DIAC C/ M. [L] [Z] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : - Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc788cdc6046d47089bb5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 24/01884

    TJ 56121, 27 mai 2026, RG 24/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 27 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01884 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5UPK [Z] [Q] [M] C/ [P] [D] [G], S.A.S. ACO SECURITE COPIE EXECUTOIRE LE 27 Mai 2026 à Me Anne LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1768fccdc6046d47292072
  • ca other ca_versailles n° 24/01884

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01884

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01884 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6W AFFAIRE : [R] [M] C/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Avril 2024 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01884

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 24/01884

    MINUTE N° : 26/335 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01884 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZOH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 03 Avril 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des a

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04e78cdc6046d470a627a
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj73065 n° 24/01884

    TJ 73065, 2 avr. 2026, RG 24/01884

    DOSSIER : N° RG 24/01884 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUW6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « [Adresse 1] », dont le siège social est sis [Adresse 2], pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0465dcdc6046d4709ce97
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01884

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 24/01884

    N° RG 24/01884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQH 89A N° RG 24/01884 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMQH __________________________ 31 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [V] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [S] [V] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8388cdc6046d473c00f6
  • ca other ca_nancy n° 24/01884

    CA Nancy, 18 mars 2026, RG 24/01884

    ARRÊT N° /2026 SS DU 18 MARS 2026 N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNUP Pole social du TJ de [Localité 1] 22/00016 29 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbff5dcdc6046d4735760e
  • ca other ca_reims n° 24/01884

    CA Reims, 10 févr. 2026, RG 24/01884

    R.G. : N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSRC ARRÊT N° du : 10 février 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SELARL IFAC la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-[T]-[U] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1ee9cdc6046d47d7548c
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01884

    TJ 86194, 5 févr. 2026, RG 24/01884

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01884 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNRZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 05 Février 2026 DEMANDERESSES : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me DROUINEAU - Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69866770cdc6046d4748692c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/01884

    TJ 59606, 13 nov. 2025, RG 24/01884

    RG : N° RG 24/01884 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/994 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] [G] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69467f1a75782d5f06f303f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/01884

    TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 24/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2025 N° RG 24/01884 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZCR PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de9a18ad6c6cb28a2c73
  • ca other ca_montpellier n° 24/01884

    CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/01884

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGJV Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce850ba63873187f7683e
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj31555 n° 24/01884

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 24/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/01884 N° Portalis DBX4-W-B7I-S5CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 La S.C.I. LAMARTINE C/ [M] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND RAUCHER Me BELLET

    Lire la décision → Vérifier la source 689279174f3b740d627b81bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01884

    TJ 30189, 23 juill. 2025, RG 24/01884

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Philippe HILAIRE-LAFON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 23 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01884 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOTJ JUGEMENT Le tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1585f09f7fee0f1243f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01884

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/01884

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01884 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6LX du 17 Juillet 2025 M.I 25/00000787 N° de minute affaire : [T] [S] c/ S.A.R.L. BIEN ETRE IMMOBILIER Grosse délivrée à Me Adrien VERRIER Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6879509964dcbd881beca748
  • ca other ca_orleans n° 24/01884

    CA Orleans, 7 juill. 2025, RG 24/01884

    N° RG 24/01884 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBBH Date de Saisine : 03 Juin 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Mai 2024 Nature de l'Affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail -----------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 688311274d9076bf079c2297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01884

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01884 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y74L N° de Minute : 25/00095 ORDONNANCE DE REFERE DU : 23 Juin 2025 [E] [V] [U] C/ S.A. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7bbd33109fd079aaebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/01884

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 N° RG 24/01884 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3WQ Jugement du 22 Mai 2025 Société SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [E] [C] [Y] [N] épouse [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa5d17147355d7afbbb1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01884

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01884 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSKM JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [B] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7d0ea89248182a8ea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01884

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01884

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/01884 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7BB Jugement du 08 Avril 2025 N° de minute Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ M. [T] [S] [M] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Hugues MARTIN de la SELAS FI

    Lire la décision → Vérifier la source 68700398b8daa57c7f6691dd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1