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CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/02427


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/02427 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2024
Numéro
24/02427
Chambre
Chambre 1-7
Type
Ordonnance
Id
665968bc37809900088654ab

Texte de la décision

1,459 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-7

N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEE

Ordonnance n° 2024/M105

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [C] [S]

Représentant : Me Nadia EL BOUROUMI de la SELAS PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Mme [N] [R] ÉPOUSE [S]

Représentant : Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelants

S.A. CREATIS

Représentant : Me Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE

Intimée

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE , greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [C] [S], [N] [R] ÉPOUSE [S], appelants contre S.A. CREATIS, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUEE et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 30 Mai 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 30/05/2024

Le greffier

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