Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj34032 n° 24/02427
TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 24/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/161 Affaire N° RG 24/02427 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OBC ORDONNANCE du 16 Juillet 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 16 Juillet 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'ins
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ca other ca_versailles n° 24/02427
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 24/02427
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-5 Minute n° : ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/02427 - N° Portalis Nous, Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière , saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02427
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/02427 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INO7 Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : S.A.R.L. [B]’TRAVAUX c/ [W] [I] ENTRE : S.A.R.L. [B]’TRAVAUX immatr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02427
TJ 01053, 26 mai 2026, RG 24/02427
JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1998 à à [Localité 1] (LETTONIE) demeurant [Adresse
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ca other ca_amiens n° 24/02427
CA Amiens, 19 mars 2026, RG 24/02427
ARRET N° [I] C/ CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [R] [I] - CPAM DE [Localité 1]-[Localité 2] Me Laurence PIPART-LENOIR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CP
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ca other ca_caen n° 24/02427
CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02427
AFFAIRE : N° RG 24/02427 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 16 Août 2024 RG n° 1124000073 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [O] [P] née le 16 Nove
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02427
TJ 14118, 11 déc. 2025, RG 24/02427
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I26I N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 11 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] [J] [O] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 22] demeurant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/02427
TJ 27229, 8 déc. 2025, RG 24/02427
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZDR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [D] OBJET : DIVORCE
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ca other ca_nimes n° 24/02427
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 24/02427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIS4 SI TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 25 juin 2024 RG:1122000024 [S] C/ [D] [D] [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Me [
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ca other ca_colmar n° 24/02427
CA Colmar, 19 sept. 2025, RG 24/02427
MINUTE N° 429/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 19 septembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca other ca_versailles n° 24/02427
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02427
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXGQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 24/02427
TJ 01053, 4 sept. 2025, RG 24/02427
ORDONNANCE DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEUR AU P
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/02427
TJ 76540, 28 août 2025, RG 24/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 août 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/02427 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP74 / GG Affaire : [O] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [O] épo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/02427
TJ 98818, 28 juill. 2025, RG 24/02427
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/02427 - N° Portalis DB37-W-B7I-F67W JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SAEM BANQUE CALEDONIENNE D’INVESTISSEMENT Copie dossier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02427
TJ 22278, 28 juill. 2025, RG 24/02427
LE 28 JUILLET 2025 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTFK - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 25/00 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Marie-françoise BLOT - DE LA IGLESIA CE + notice par LRAR à M. [D] CCC + notice par LRAR à Mme [S] CCC dossier ECE [7] le JUGEMENT DU 28 JUIL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02427
TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02427 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F4W N° de MINUTE : 25/01759 DEMANDEUR Monsieur [F] [R] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Françoise CALANDRE-EHANNO, avocat au barre
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/02427
TJ 68224, 12 juin 2025, RG 24/02427
N° RG 24/02427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT6 Monsieur [P] [K] /c Madame [O] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02427 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBT6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_nimes n° 24/02427
CA Nimes, 12 juin 2025, RG 24/02427
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02427 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIS4 Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité d'ORANGE, décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 1122000024 Monsieur [X] [T] [Adresse
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ca other ca_caen n° 24/02427
CA Caen, 28 mai 2025, RG 24/02427
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/02427 - Madame [T] [C] Représentée et assistée par Me [M], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24126 C/ Monsieur [V] [I] Représenté et assisté par Me [H], avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02427
TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/02427
N°Minute:25/01341 N° RG 24/02427 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK45 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Emilie TURCAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [F] [B] épouse [G], demeurant [A
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