CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06303

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés

ORDONNANCE DE REFERE

DE DESISTEMENT

du 11 Mars 2024

N° 2024/020

Rôle N° RG 23/06303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6O

[1]

C/

[O] [F]

Copie exécutoire délivrée

le : 11 Mars 2024

à :

[1]

Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON

Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 24 Octobre 2023.

DEMANDERESSE

[1], demeurant [Adresse 4]

non comparant

DEFENDERESSE

Madame [O] [F], demeurant [Adresse 3]

représentée par Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON

* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

L'affaire a été appelée le 19 Février 2024 en audience publique devant

Mme Françoise BEL, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile

Greffier lors des débats : Cyrielle GOUNAUD.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2024.

ORDONNANCE

Contradictoire

Prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Mars 2024.

Signée par Françoise BEL, Présidente de chambre et Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

La demanderesse a indiqué, par courriel du 09 Février 2024 , se désister sans réserves de son assignation en référé devant le Premier Président;

Le défendeur a indiqué à l'audience ne pas s'y opposer ;

Dans ces conditions, la première présidence siègeant sur délégation, constate le désistement d'action du demandeur, l'extinction de l'instance en référé et s'en déclare dessaisie .

PAR CES MOTIFS