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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/06303

    CA Montpellier, 19 févr. 2026, RG 23/06303

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 19 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06303 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCBL Décision déférée à la Cour : Jugement du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69983623cdc6046d47117efa
  • ca other ca_paris n° 23/06303

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 23/06303

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06303 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJDB Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 69202e97c302c2b2379fe485
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06303

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/06303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Marion RAMBIER Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca2f4509cc68c186670f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06303

    CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 23/06303

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE DE DESISTEMENT du 11 Mars 2024 N° 2024/020 Rôle N° RG 23/06303 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMG6O [1] C/ [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : 11 Mars 2024 à : [1] Me Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 665968c8378099000886557d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06303

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/06303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BELLAICHE Monsieur [U] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06303 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3B73 N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8390e44c41e7b3f318
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06303

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/06303

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Janvier 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 05 Décembre 2023 PRONONCE: jugement rendu le 16 J

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebea254a01215df773bd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1