CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00001
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Ordonnance sur requête :
N° RG 23/16004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLFY
Ordonnance N° 2024/00001
ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE
Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;
Vu la requête présentée par Madame [R] [N],
les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;
Vu l' article 917 du Code de procédure civile,
Autorisons Madame [R] [N], ayant interjeté appel du jugement rendu le 14 décembre 2023 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence par déclaration du 27 décembre 2023 à assigner à jour fixe :
- Monsieur [F] [J]
Intimé
devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :
Mercredi 10 avril 2024 à 14H15
salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.
Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.
Fait à Aix-en-Provence, le 8 Janvier 2024
La Présidente
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