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CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00001


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2024, RG 24/00001 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2024
Numéro
24/00001
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
Ordonnance
Id
665968cd37809900088655af

Texte de la décision

1,177 caractères

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 23/16004 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLFY

Ordonnance N° 2024/00001

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la requête présentée par Madame [R] [N],

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu l' article 917 du Code de procédure civile,

Autorisons Madame [R] [N], ayant interjeté appel du jugement rendu le 14 décembre 2023 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence par déclaration du 27 décembre 2023 à assigner à jour fixe :

- Monsieur [F] [J]

Intimé

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 10 avril 2024 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix-en-Provence, le 8 Janvier 2024

La Présidente

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