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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 24/00001

    CA Nimes, 30 juill. 2026, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2H SD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 25 janvier 2024 RG:22/00025 SA SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT DUTERRITOIRE SAT C/ S.C.I. MATGUI

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  • ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/00001

    CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 24/00001

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n°26/51 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00001 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IQM Décisi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/00001

    TJ 83137, 29 juin 2026, RG 24/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MNFU 4ème Chambre En date du 29 juin 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt neuf juin deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été déba

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00001

    TJ 09122, 26 juin 2026, RG 24/00001

    DÉLIBÉRÉ DU : 26 JUIN 2026 RG : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CMJX NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42db3ecdc6046d47438ddd
  • ca other ca_paris n° 24/00001

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 24/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 16 JUIN 2026 (n° 46 /2026 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVFV Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendue

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00001

    TJ 06088, 9 juin 2026, RG 24/00001

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. BEAUVAL c/ [Z] [N], [R] [Y] N° 26/ Du 09 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLMB Grosse délivrée à expédition délivr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00001

    TJ 35238, 8 juin 2026, RG 24/00001

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES -:-:-:- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE  Le 08 Juin 2026 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ7B COMMUNE DE [Localité 1] la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [E] [C] la SCP VIA AVOCAT

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00001

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 24/00001

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président [Y] [P], assesseur c

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00001

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 24/00001

    JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C564 AFFAIRE : Société [1] C/ Organisme [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, GREFFIER : Laurent MARTY, PARTIES : DEMANDERESSE Société [1], dont le s

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 24/00001

    TJ 65440, 21 mai 2026, RG 24/00001

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMER Audience du 02 avril 2026 Jugement du 21 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [E] [T] [K] [Q] épouse [X] c/ [U] [M] [

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  • ca other ca_versailles n° 24/00001

    CA Versailles, 6 mai 2026, RG 24/00001

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 55B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2026 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIKF AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE FINANCIERE DE TERRASSEMENT ... C/ S.A.S.U. EMALAND TRANSPORTS ... Décision

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/00001

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00001

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00001 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERZY Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9423ccdc6046d47cda2d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00001

    TJ 24037, 1 avr. 2026, RG 24/00001

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 26/00040 DOSSIER N° : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CX3V CODE NAC :70D JUGEMENT DU 01 Avril 2026 Par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2026, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7362cdc6046d47c80e0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00001

    TJ 27229, 31 mars 2026, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HRFD S.A. CA CONSUMER C/ [Q] [L] JUGEMENT DU 31 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e3c5cdc6046d47105636
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00001

    TJ 55545, 19 mars 2026, RG 24/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE INFRACTION (C I V I) JUGEMENT DU 19 Mars 2026 N° N° RG 24/00001 - N° Portalis DBZG-W-B7H-BM6G DEMANDEURS Monsieur [A] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Samuel FITOUSSI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc4afcdc6046d4760e3cb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 24/00001

    TJ 2a004, 19 mars 2026, RG 24/00001

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00001 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C5ZF N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 Au nom du peuple français ----------------

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00001

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00001

    AFFAIRE : URSSAF NORMANDIE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : Monsieur, [I], [W] N° RG 24/00001 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVJQ Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Demandeur : URSSAF de Normandie 61 Rue Pie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbab9bcdc6046d472e378e
  • ca other ca_douai n° 24/00001

    CA Douai, 29 janv. 2026, RG 24/00001

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISX Jugement (N° 2021/1478 ) rendu le 15 novembre 2023 par le tribunal de commerce d'Arras

    Lire la décision → Vérifier la source 697c64abcdc6046d4739c68e
  • ca other ca_riom n° 24/00001

    CA Riom, 27 janv. 2026, RG 24/00001

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 janvier 2026 N° RG 24/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GENL -DA- S.A. RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE -RTE- / [U] [I] [X] Jugement au fond, origine Juge de l'expropriation du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 23/3 en date

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b7c2cdc6046d47f2d0ea
  • tj Autre décision avant dire droit tj67482 n° 24/00001

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 24/00001

    N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOEJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00934 N° RG 24/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MOEJ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [R] [C] G.I.E. AMPHITHEATRE S.A. [13] Société [12] [19] - avocats (CCC) Me Angelo LAURICELLA par LS Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a68875782d5f0665f34b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1