CA Aix-en-Provence, 29 janv. 2024, RG 24/00008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 24/000873- N° Portalis DBVB-V-B71-BMOZJ

Ordonnance N° 2024/0008

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la requête présentée par M. [Y] [C] et Mme [E] [U] [Z] [M] épouse [C] ;

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu l' article 917 du Code de procédure civile,

Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,

Autorisons M. [Y] [C] et Mme [E] [U] [Z] [M] épouse [C], ayant interjeté appel du jugement rendu le 16 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de NICE par déclaration du 23 Janvier 2024 à assigner à jour fixe:

- SA CAIXA GERAL DE DEPOSITOS

- M. [P] [T]

Intimés

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 19 Juin 2024 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix-en-Provence, le 29 JAN 2024

La Présidente