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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00008

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 28 Août 2026- N° 26/00131 N° Rôle : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4Y6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de8c195da062e04939a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00008

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00008

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSIP N° MINUTE 26/00664 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Mathi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af8d195da062e09a1145
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj14366 n° 24/00008

    TJ 14366, 23 juill. 2026, RG 24/00008

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00008 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DL2K JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX : Présidente : Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a628d8a84f14adac90e504f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00008

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/00008

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [X] épouse [Z] c/ [S] [G], Syndic. de copro. Immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], [Q] [G], S.A. BPCE ASSURANCES, S.A. AXA FRANCE IARD, [R] [K], S.A. AVIVA ASSURANCES IARD N° 26/58

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcb3284f14adac9d4299b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/00008

    TJ 62160, 29 mai 2026, RG 24/00008

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt neuf Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75WYP Juge

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/00008

    TJ 21231, 28 mai 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 28 Mai 2026 No R.G. : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDDI NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Isabelle DUBAELE de la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a69fcdc6046d4749618f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00008

    TJ 67482, 19 mai 2026, RG 24/00008

    N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPTI Tribunal Judiciaire de STRASBOURG Cabinet du juge de l’exécution délégué du tribunal de proximité de Haguenau [Adresse 1] [Localité 1] HAGUENAU JEX N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPTI Minute n° copies le : à Me ARAB; Me BOHBOT par le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3268cdc6046d475d9a6f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00008

    TJ 35238, 12 mai 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mai 2026 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4YG JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 [Z] [K] épouse [F] [G] [F] C/ [X] [Z] [V] épouse [D] [O] [V] Copie au dossier Notification en LRAR aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046170cdc6046d4794de08
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 24/00008

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 24/00008

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4X5 DEMANDERESSES : S.A.S. [C], société placée sous procédure de sauvegard par jugement du Tribunal de Commerce de Lille

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj08105 n° 24/00008

    TJ 08105, 10 avr. 2026, RG 24/00008

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ESAF Minute : Jugement du : 10 AVRIL 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 10 Février 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94252cdc6046d47cda435
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00008

    TJ 29232, 24 mars 2026, RG 24/00008

    N° RG 24/00008 N° Portalis DBXY-W-B7I-FE5D Minute n° 26/00005 Le 24/03/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Mme [I] - M. [W] (LRAR) - Mme [W] (LRAR) - Me RATES et d’une copie exécutoire à : - Me LE MENN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc232bcdc6046d47a81bbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00008

    TJ 01053, 19 mars 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT en date du 19 Mars 2026 Affaire : [J] [B] C/ [L] [D] N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2J2 copie à Me BARDET M. [M] notification par LRAR aux parties PARTIES : DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2946cdc6046d47b153ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00008

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWIX Demandeur: CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE HAUTES ALPES Défendeur: Monsieur, [T], [H] ________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31207cdc6046d47d3031b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj40088 n° 24/00008

    TJ 40088, 12 mars 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 12 MARS 2026 VENTE FORCÉE N° RG 24/00008 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DBU2 A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 8 janvier 2026 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Angelina Céailles

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6df2fcdc6046d4736bb30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/00008

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/00008

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente [W] [U], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60932cdc6046d474b2e23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00008

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 24/00008 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY6L JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 20/00206 [N] [J] [Q] [O] C/ MAINE ET [Localité 2] HABITAT Le Copie conforme + copie exécutoire Me Aline CHARLÈS Copie conforme Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8331cdc6046d47b12458
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00008

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 24/00008

    Tribunal Paritaire des Baux Ruraux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] R.G. n° N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTHA JUGEMENT PARITAIRE DU 12 Février 2026 [L] [P] [N] [O] [X] [K] [D] [O] épouse [B] [V] [I] [Y] [O] épouse [A] [W] [N] [Q] [G] [R] épouse [O] c/ [T] [E] Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2afccdc6046d471c5ad1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00008

    TJ 53130, 2 févr. 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] N° jgt : 26/00021 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DY6J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Février 2026 DEMANDEUR(S) Madame [D] [B] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 19] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0fecdc6046d47322291
  • tj Renvoi à une autre audience tj74281 n° 24/00008

    TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N°26/0016 N° Rôle : N° RG 24/00008 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4Y6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c1ecdc6046d471c067a
  • ca other ca_bastia n° 24/00008

    CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00008

    ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH5B ----------------------- S.A.R.L. [5] C/ [10] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 20 décembre 2023 Pole social du TJ de [Localité 3] 22/00087 --------

    Lire la décision → Vérifier la source 69725f5bcdc6046d4750abf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1