CA Aix-en-Provence, 29 mars 2024, RG 24/00026
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'AIX EN PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
RG : 24/02063
Chambre 3-1
ORDONNANCE SUR REQUÊTE
N° 24/19026
Nous, Valérie GERARD, Présidente de la chambre 3-1, désignée par ordonnance du Premier Président pour le suppléer en matière de requête,
Vu la requête de la SAS JUSTE DE LA MUSIQUE, JUSTE DES MOTS, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié audit siège en cette qualité, plaidant par Maître Corinne BONVINO ORDIONI avocat au barreau de TOULON, plaidant
Ayant pour Avocat postulant Maître Sandra JUSTON, de la DCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, Avocats Associés à la Cour d'Appel émis à l'encontre d'un jugement prononcé le 24 janvier 2024 sous le numéro RG 2021J.0037 par le Tribunal de Commerce de TOULON, déposée le 16 février 2024,
Vu les pièces à l'appui,
Vu les articles 83 et suivants du code de procédure civile,
Vu l'article 917 et suivants du Code de procédure civile,
AUTORISONS SAS JUSTE DE LA MUSIQUE, JUSTE DES MOTS, dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 6], agissant poursuites et diligences de son président en exercice domicilié audit siège en cette qualité, plaidant par Maître Corinne BONVINO ORDIONI avocat au barreau de TOULON, plaidant
Ayant pour Avocat postulant Maître Sandra JUSTON, de la DCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, Avocats Associés à la Cour d'Appel émis à l'encontre d'un jugement prononcé le 24 janvier 2024 sous le numéro RG 2021J.0037 par le Tribunal de Commerce de TOULON, déposée le 16 février 2024,
à assigner à jour fixe :
LA SA ALTRAD INVESTMENT AUTHORY, dont le siège social sis : [Adresse 2] [Localité 4], ayant pour postulant la SELARL GARRY & ASSOCIES, representée par maître D'ACQUI Mathieu, avocat au barreau de TOULON et pour plaidant maître Bruno CARBONNIER , avocat au barreau de Montpellier pour le nom de la SAS ALTRAD INVESTMENT AUTHORY.
En vue de l'audience de la chambre 3 -1 du 07 novembre 2024 à 9 heures, Palais Verdun salle D
Disons que l'assignation devra être délivrée au plus tard le 1er juin 2024
Fait à Aix en Provence,
le 29 février 2024
Valérie GERARD
Présidente de chambre
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