Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00035


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 11 mars 2024, RG 24/00035 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
11/03/2024
Numéro
24/00035
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
Ordonnance
Id
665968d037809900088655df

Texte de la décision

1,491 caractères

COUR D'APPEL

D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 1]

Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 24/00035

RG (Fond) 24/03067

Chambre 3-1

ORDONNANCE

Nous, Valérie GERARD, Présidente de la Chambre 3-1, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président,

Vu la requête présentée par la SCP JOURDAN - WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE, conseil de :

- La SAS [U] [K]

aux droits de la SCP CASTEL AUDIBERT MAZOYER, société par actions simplifiée, au capital social de 457.822,69 euros, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 326 901 386, prise en la personne de son gérant, domicilié es qualité audit siège

- Maître [M] [U]

Notaire associé de la SAS [U] [K], domicilié [Adresse 2]

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui,

Vu l'article 83 et suivants ainsi que l'article 917 du Code de Procédure Civile,

Fixons l'affaire par priorité à l'audience du :

JEUDI 19 DECEMBRE 2024 à 09 h 00

en salle D - Palais Verdun

Autorisons les parties requérantes à assigner à jour fixe les intimés, à savoir :

- Maître [B] [Z]

Notaire, professionnellement domicilié [Adresse 4]

- Maître [P] [C]

initialement salarié au sein de l'Etude de Me [B] [Z] aujourd'hui notaire associé, professionnellement domicilié [Adresse 4]

devant la Cour de céans, conformément aux articles 920 et suivant du code de procédure civile.

Fait en notre cabinet à Aix-en-Provence, le 11/03/2024

La Présidente

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.