CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00067
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE - DESISTEMENT
DU 28 MAI 2024
N° 2024/67
Rôle N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRN
[O] [J]
C/
CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5]
Procureur Général Près la Cour d'Appel
[U] [C]
Copie adressée :
par mail le :
28 Mai 2024
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le tiers
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] en date du 16 Mai 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°24/1021.
APPELANTE
Madame [O] [J]
née le 07 août 1982 à BAKOU en AZERBAIDJAN, demeurant [Adresse 3]
Non comparante
INTIMÉS :
CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5], demeurant [Adresse 4]
Avisé et non représenté
Madame [U] [C]
Avisée et non représenté
PARTIE JOINTE :
Procureur Général Près la Cour d'Appel, demeurant [Adresse 6]
avisé et s'en réfère à ses réquisitions écrites
MOTIFS
Par ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] en date du 16 Mai 2024, madame a été maintenue sous le régime de l'hospitalisation sous contrainte à l'hôpital [Localité 7] à [Localité 5] où elle avait été admise.
Par acte en date du 20 mai 2024 madame a fait appel de cette ordonnance.
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 mai 2024.
Par courriel en date du 24 mai 2024 madame a fait savoir qu'elle se désistait de son appel dans les termes suivants 'Je reviens vers vous car nous avons trouvé un terrain d'entente pour un transfert dans les jours à venir dans une clinique en accès libre qui sera plus proche de mon domicile et famille .
Pour ce fait j'aimerais vous demander l'annulation de l'audience qui aura lieu le 28.05.2024".
Il conviendra de prendre acte de son désistement .
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie MARTY, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Mme [V] [F],
greffier, par décision réputée contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2024
Constatons le désistement d'appel formé par [O] [J]
Laissons les dépens à la charge du trésor public.
Le greffier Le président
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRN
Aix-en-Provence, le 28 Mai 2024
Le greffier
à
[O] [J] sous couvert de Monsieur le directeur du Centre Hospitalier [Localité 7] ([Localité 5])
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 28 Mai 2024 concernant l'affaire :
Mme [O] [J]
Représentant : Me Marion GIRARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5]
Procureur Général Près la Cour d'Appel
Mme [U] [C]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-11 HO
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRN
Aix-en-Provence, le 28 Mai 2024
Le greffier
à
- Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier [Localité 7] ([Localité 5])
- Le tiers
- Monsieur Le Procureur Général
- Maître Marion GIRARD
- Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5]
NOTIFICATION
Article R3211-22 du Code de la santé publique
Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 28 Mai 2024 concernant l'affaire :
Mme [O] [J]
Représentant : Me Marion GIRARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
APPELANT
CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] A [Localité 5]
Procureur Général Près la Cour d'Appel
Mme [U] [C]
La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Le greffier
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