CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03211

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

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S.A.R.L. LA RESIDENCE FONTCIMAGNE

C/

S.A.S. CHAMBON CONSTRUCTION

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N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK4I

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DU 30 MAI 2024

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de M. Hervé GOUDOT, Greffier,

Le 30 mai 2024

dans la cause pendante

ENTRE :

S.A.R.L. LA RESIDENCE FONTCIMAGNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2]

Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 2022F00604) rendu le 27 avril 2023 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 05 juillet 2023,

D'UNE PART,

ET :

S.A.S. CHAMBON CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Me Florian DE SAINT-POL de la SELARL CORDOUAN AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

D'AUTRE PART,

Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile,

Vu l'accord transactionnel en date du 29 mars 2024

Vu les conclusions de désistement de l'appelante du 12 avril 2024

Vu les conclusions de l'intimée du 28 mai 2024

Qu'en conséquence, la Cour d'Appel est dessaisie ;

PAR CES MOTIFS,