Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/03211
TJ 91228, 17 mars 2026, RG 23/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 17 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03211 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDCP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [S] [X] [D] C/ [E], [O] [Y] [A] [W] épouse [X] [D] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA
-
ca other ca_douai n° 23/03211
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/03211
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7ZB Jugement (N° 21/01495) rendu le 15 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai A
-
ca other ca_versailles n° 23/03211
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/03211
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03211 N° Portalis DBV3-V-B7H-WF7U AFFAIRE : [Z] [G] épouse [H] C/ S.A.S. [10] Association [11] ([9]) Décision déférée à la cour : Jugeme
-
ca other ca_paris n° 23/03211
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 23/03211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2025 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEFL Décision défér
-
ca other ca_paris n° 23/03211
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/03211
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTZO Décision déférée à la Cour : Ord
-
ca other ca_nimes n° 23/03211
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 23/03211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I66V MPF TJ DE [Localité 16] 29 août 2023 RG:20/04240 SELARL [R] & ASSOCIES C/ [P] [V] SAS SURCOUF PARTICIPATIONS SCI [O] SARL CASIR [Localit
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/03211
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 23/03211
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/03211 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKPG DEMANDERESSE : La S.C.I. BAREFE, société civile immobilière, dont le siège social est sis [Adresse 2] 94260 [Adresse 6], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous
-
ca other ca_grenoble n° 23/03211
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 23/03211
N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6KS C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Catherine SCHULD la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03211
TJ 31555, 12 mai 2025, RG 23/03211
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/03211 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD2O NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
-
tj Expertise tj06088 n° 23/03211
TJ 06088, 25 mars 2025, RG 23/03211
Cour d’Appel d’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 25 Mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 23/03211 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6LP Affaire : [E] [H] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 16] Hôpi
-
ca other ca_toulouse n° 23/03211
CA Toulouse, 20 déc. 2024, RG 23/03211
20/12/2024 ORDONNANCE N° 133/24 N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PV3A 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 04 Juillet 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 7] -22/00115 [Y] [S] C/ [9] CIPAV
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03211
CA Montpellier, 3 oct. 2024, RG 23/03211
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3WS ORDONNANCE N° APPELANTES : S.A.R.L. BRAIKI [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER su
-
tj Expertise Tribunal judiciaire du Mans n° 23/03211
TJ Mans, 19 sept. 2024, RG 23/03211
MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 DOSSIER N° : RG 23/03211 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6IQ AFFAIRE : [N] [P] épouse [I], [X] [I], [W] [I] N° SS : [Numéro identifiant 6] C/ HARMONIE MUTUELLE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM INDRE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03211
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 20] [Localité 19] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/03211 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIWO ------------- [K], [H], [Z], [C], [E] [P] épouse [X] C/ [F] [X] Art. 1107 CPC - Demande e
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03211
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/03211
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. LA RESIDENCE FONTCIMAGNE C/ S.A.S. CHAMBON CONSTRUCTION --------------------- N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK4I --------------------- DU 30 MAI 2024 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03211
CA Lyon, 14 mars 2024, RG 23/03211
N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5PE Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 04 avril 2023 RG : 23/00952 CONSORTS [X] C/ Société GL EVENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 14 Mars 2
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03211
TJ 13055, 25 janv. 2024, RG 23/03211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03211
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/03211
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/41 Rôle N° RG 23/03211 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4JM [W] [V] C/ [F] [U] [S] [U] S.D.C. [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à :
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03211
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/03211
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT du 15 Janvier 2024 RECTIFICATIF du JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 (RG : 19/03644) Minute n° : MAGISTRAT : Nous, Mme Florence AUGIER, Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, ASSESSEURSREINBOLD Lydie,
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03211
CA Paris, 2 août 2023, RG 23/03211
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03211 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles