Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca Autre source hf_dump

CA Bourges, 30 mai 2024, RG 22/00918


Vérifier : CA Bourges, 30 mai 2024, RG 22/00918 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2024
Numéro
22/00918
Chambre
Chambre Premier Président
Type
Ordonnance
Id
665968ec37809900088657c9

Texte de la décision

1,378 caractères

COUR D'APPEL DE BOURGES

PREMIÈRE PRÉSIDENCE

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 30 MAI 2024

N° 18 - Pages

Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 22/00918 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPOM ;

RÉPARATION SUR DÉTENTION PROVISOIRE

NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel de BOURGES :

REQUERANT

Monsieur [C] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

non comparant

ayant Me Gilbert MARTIN, avocat au barreau de NEVERS

non comparant,

DÉFENDEUR :

Monsieur L' [6]

[Adresse 4]

[Localité 5]

représenté par Me Pascale LEAL, avocat au barreau de CHATEAUROUX

Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL

COUR D'APPEL DE BOURGES

[Adresse 1]

représenté par M. BONNEFOY, avocat général,

La cause a été appelée à l' audience publique du 30 Mai 2024, tenue par Monsieur le Premier Président, assisté de Madame SOUBRANE, greffier,

SUR CE :

Vu l'absence du requérant et de son avocat bien que régulièrement convoqué ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement,

ORDONNONS la radiation du rôle de l'affaire inscrite au répertoire général de la Cour sous le n° N° RG 22/00918 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPOM ;

Ordonnance rendue le 30 Mai 2024, en audience publique, par Monsieur Alain VANZO, Premier Président qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, greffier.

LE GREFFIER, LE PREMIER PRÉSIDENT,

A. SOUBRANE . A. VANZO.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.