Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 22/00918
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 22/00918
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SE PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOC
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ca other ca_poitiers n° 22/00918
CA Poitiers, 20 nov. 2025, RG 22/00918
ARRET N° 321 N° RG 22/00918 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQON Organisme [8] C/ S.A. [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00918
TJ 56260, 18 nov. 2025, RG 22/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 22/00918 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EB4Z MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 Jugement du DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE-PAYS DE LA LOIRE dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE c/ S.A.S. LIPPI
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 22/00918
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 22/00918
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à : - Me BEURGAUD - le JUGEMENT : [Z] [S] C/ [W] [N] épouse [S] N° MINUTE : 25/ DU 09 Septembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 22/00918
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj33063 n° 22/00918
TJ 33063, 11 juin 2025, RG 22/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 10] Références : N° RG 22/00918 N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQ4 JUGEMENT DU : 11 JUIN 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE CLOTURE DE LA PROCEDU
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tj Expertise tj92050 n° 22/00918
TJ 92050, 6 juin 2025, RG 22/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Juin 2025 N° RG 22/00918 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSUQ N° Minute : 25/00590 AFFAIRE S.A.S. [15] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’[Localité 13] Copies délivré
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ca other ca_rennes n° 22/00918
CA Rennes, 14 mai 2025, RG 22/00918
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°124 N° RG 22/00918 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPDX M. [T] [V] C/ - Me [I] [F] (Liquidation judiciaire de la S.A.S. MORY DUCROS) - SAS ARCOLE INDUSTRIES - Association UNEDIC AGS -C.G.E.A. D'ILE DE FRANCE EST Sur appel du jugemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00918
TJ 84007, 24 avr. 2025, RG 22/00918
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 22/00918 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JBQ4 JUGEMENT DU 24 Avril 2025 DEMANDERESSE: Madame [Z] [T], née [W] née le 30 décembre 1950 à [Localité 6] (84) [Adresse 1] [Localité 7] de nationalité F
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/00918
TJ 57463, 21 mars 2025, RG 22/00918
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00918 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JVT2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Locali
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ca other ca_versailles n° 22/00918
CA Versailles, 2 déc. 2024, RG 22/00918
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 DÉCEMBRE 2024 N° RG 22/00918 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCR5 AFFAIRE : [J] [R] C/ Association HOPITAL [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Févrie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00918
TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 22/00918
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03374 du 18 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00918 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z3LU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] né le 19 Octobre 1958 à [Localité 6] (ALPES DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00918
CA Amiens, 11 sept. 2024, RG 22/00918
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 22/00704 du : 28 Février 2022 RG : N° RG 22/00918 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILRO Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 26 Janvier 2022 dans l'affaire portant l
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00918
CA Metz, 22 juill. 2024, RG 22/00918
Arrêt n° 24/00372 22 Juillet 2024 --------------- N° RG 22/00918 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW43 ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 11 Mars 2022 18/01719 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00918
CA Bourges, 30 mai 2024, RG 22/00918
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 MAI 2024 N° 18 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 22/00918 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPOM ; RÉPARATION SUR DÉTENTION PROVISOIRE NOUS, Alain VANZO, Premier Président de la Cour d'Appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00918
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00918
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00918 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE73F Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00918
TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 22/00918
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00918
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/00918
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 308/24 N° RG 22/00918 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK4K CV/CH Jugement du Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de SAINT OMER en date du 17 Mai 2022 (RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00918
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 22/00918
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 22/00918 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRZK S.A.R.L. ATTIVI IMMOBILIER c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00918
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00918
ARRET N° . N° RG 22/00918 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM2F AFFAIRE : Mme [X] [R] C/ S.A.S.U. GD REAUMUR VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Jean VALIERE-VIALEIX, Me
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tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00918
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 22/00918
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Références : N° RG 22/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPQ4 JUGEMENT DU : 09 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 20
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