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CA Caen, 15 mars 2024, RG 24/00121


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Date
15/03/2024
Numéro
24/00121
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
665968f4378099000886584d

Texte de la décision

1,119 caractères

COUR D'APPEL

DE CAEN

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL

(Articles 900 et suivants du C.P.C)

N° RG 24/00121 -

Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 21 Novembre 2023 

S.A.R.L. MARBRERIE DOGUET ET FILS

[Adresse 4]

[Localité 3]

APPELANTE

Maître [T] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

INTIME

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la mise en état,

Vu l'appel interjeté par la SARL MARBRERIE DOGUE ET FILS, par lettre recommandée en date du 29 Décembre 2023, à l'encontre d'une ordonnance rendue le 14 Décembre 2023 par le juge commissaire du Tribunal de commerce de CAEN,

Vu le courrier adressé à la SARL MARBRERIE DOGUE ET FILS le 02 Février 2024,

Attendu que l'appel n'a pas été régularisé dans les délais ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 900 et suivants du Code de Procédure Civile,

Déclarons l'appel formé par la SARL MARBRERIE DOGUE ET FILS irrecevable,

Condamnons la SARL MARBRERIE DOGUE ET FILS aux dépens de la procédure.

Fait à CAEN, le 15 Mars 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

F. EMILY

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