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CA Caen, 27 mars 2024, RG 24/00358


Vérifier : CA Caen, 27 mars 2024, RG 24/00358 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2024
Numéro
24/00358
Lieu / cour
Cour d'appel de Caen
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
665968f43780990008865851

Texte de la décision

1,089 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLQ2

Monsieur [O] [T]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6759

APPELANT

S.A.S. ANVU prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 2]

INTIMEE

Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que Monsieur [O] [T], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du TJ de [Localité 5] en date du 15 Novembre 2023 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons Monsieur [O] [T] aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 5], le 27 Mars 2024

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

G. GUIGUESSON

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