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  • ca other ca_colmar n° 24/00358

    CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 24/00358

    MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/00358 - N° Portali

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  • ca other ca_dijon n° 24/00358

    CA Dijon, 23 juin 2026, RG 24/00358

    [J] [M] [D] [N] épouse [M] C/ [C] [E] [B] [E] épouse [L] [T] [E] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 23 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a85893c619cd1f393fd4
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74042 n° 24/00358

    TJ 74042, 11 mai 2026, RG 24/00358

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00358 N° Portalis DB2R-W-B7I-DT3Y ASV/LT JUGEMENT DU 11 Mai 2026 (Partage) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [O] [D] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] de

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00358

    TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 24/00358

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C2S7 AFFAIRE : [X] [V] [W] C/ [R] [D] S.E.L.A.R.L. BCM S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02270fcdc6046d47666bdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00358

    TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/00358

    Minute n° 2026/56 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00358 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQSR JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [H] [W], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] LA S.A. MUTUELLE ASSURA

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  • ca other ca_orleans n° 24/00358

    CA Orleans, 20 janv. 2026, RG 24/00358

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF ARRÊT du : 20 JANVIER 2026 N° : - 26 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G56B DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69785ffbcdc6046d47d612d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00358

    TJ 74010, 8 janv. 2026, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUEN Minute : 26/19 [12] C/ [L] [G] Notification par LRAR le : à : - [10] - M. [G] Copie délivrée le : à : - SCP GIRARD-MADOUX - Me DRAPIER Retour A

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/00358

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00358

    [Motifs de la décision occultés] Motifs de la décision M. [D] [I] et Mme [P] [W] sont divorcés et la décision de divorce prononcée en Roumanie le 28 octobre 2016 dispose que l’autorité parentale est exercée exlcusivement par la mère. Les deux parents ont quitté le territoire français depuis 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfdf2cdc6046d478b7a67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/00358

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 24/00358

    N°Minute : 2025/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00358 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3FJ JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D'AUTRES INFRACTIONS doté de la personnalit

    Lire la décision → Vérifier la source 697c49f4cdc6046d473604dd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00358

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBTA MINUTE n° 25/237 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b82075782d5f061ff741
  • ca other ca_chambery n° 24/00358

    CA Chambery, 20 nov. 2025, RG 24/00358

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN7B [W] [T] C/ [O] [I] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SASU [13][Localité 10] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Format

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d9a275782d5f06910433
  • ca other ca_fort_de_france n° 24/00358

    CA Fort De France, 18 nov. 2025, RG 24/00358

    ARRET N°25/ N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CPHL S.A.S. SIFA MARTINIQUE C/ S.A. BIO SERVICE ANTILLES S.E.L.A.R.L. [B] [Y] [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : ordonnance statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6956225b75782d5f066eaeea
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00358

    TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 24/00358

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00071 N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUVA Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Marie BLANCHARD, vestiaire : Me Florence ESPINOUSE, vestiaire : C8 JUGEMENT du 17 Novembre 2025 DEMANDEUR Madame [P] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691c569c8b6588a4f899d373
  • ca other ca_bastia n° 24/00358

    CA Bastia, 12 nov. 2025, RG 24/00358

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/358 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2Z EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 4 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/969 S.A.R.L. AUTO EMS C/ [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 691704d9e097417ee1be4116
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00358

    TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 24/00358

    DOSSIER : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EPZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] né le 25 Octobre 1953 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Damien DEGRANGE,

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  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00358

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00358

    5AC Minute N° N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa87e08341cb497b6d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 24/00358

    TJ 97120, 6 oct. 2025, RG 24/00358

    N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HC Page -- Minute 2025/ N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E6HC DU 06 octobre 2025 AFFAIRE : [L] [X] [D] C/ [V] [U] ---------- AVOCATS : Me Kenny BRACMORT Me Gérard PLUMASSEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGE DE L’EXÉCUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a37cdc6046d47209d2f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00358

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSJI AFFAIRE : [I] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad64a763c15057e576b13
  • ca other ca_montpellier n° 24/00358

    CA Montpellier, 22 sept. 2025, RG 24/00358

    ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDDP Décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22adff06214b5a5be75ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00358

    TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQWD N° de minute : 25/679 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c549da3689504699982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1