CA Chambéry, 30 mai 2024, RG 22/00669
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
CHAMBRE SOCIALE
ORDONNANCE DE RADIATION DU RÔLE
en date du 30 Mai 2024
N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66Y
Mme [X] [Z]
Représentée par M. Alain FILLIERE (Délégué syndical ouvrier)
c)
S.A.S. CEMOI CONFISEUR Ayant un établissement sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Myriam TOURNEUR de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 30 Mars 2022 - N° R.G. : 20/00201
Nous, Valéry CHARBONNIER, Présidente, chargée de la mise en état ;
Vu les articles 381 à 383 et 940 du code de procédure civile ;
Attendu que M. [B] [M] , délégué syndical ouvrier, représentant l'appelante Mme [X] [Z], a par un courrier du 11 juillet 2023 informé les parties et la Chambre sociale de la cour d'appel de Chambéry de son retrait de la liste des défenseurs syndicaux pour la région Auvergne Rhône Alpes. ;
Attendu que Mme [X] [Z], invité à choisir un autre représentant devant la cour par courrier recommandé avec accusé de réception du 15 février 2024 (AR signé le 16 février 2024), ne s'est pas manifesté à ce jour ;
CONSIDÉRANT que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée ;
Que l'affaire doit être radiée ;
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général.
Disons qu'elle pourra être rétablie par au vu de la constitution par l'appelant d'un défenseur devant la cour ;
Disons que ces diligences seront prescrites à peine de péremption de la présente instance.
Disons que la présenté décision sera notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants, libre à celles-ci de procéder en outre à la signification de cette décision par ministère d'huissier ;
Fait à [Localité 2], le 30 Mai 2024
La Présidente chargée de la mise en état
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