Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/00669
TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 22/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN POLE SOCIAL N° RG 22/00669 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HDYI Minute n° : JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [G] 30 rue de Montaigu 77000 MELUN demandeur représenté par Maître Marlone ZARD de la SELARL HOWARD, avocat au barreau de PARIS DÉFE
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ca other ca_aix_provence n° 22/00669
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 22/00669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025/ Renvoi au 07/01/2026 -14h00 Rôle N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWCY [F] [V] C/ S.C.A. UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES DES VIGNERONS DES COTES DU LUBERON CELLIE
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ca other ca_paris n° 22/00669
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/00669
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00669 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE66P Décision déférée à la C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00669
TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 22/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 25 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00669 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4TF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Groupement d’employeurs [4] C/ [7] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Groupement d’employeurs
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ca other ca_angers n° 22/00669
CA Angers, 21 janv. 2025, RG 22/00669
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RE jugement du 25 Mars 2022 Président du TJ du Mans n° d'inscription au RG de première instance 22/00084 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [D] IMMOBILI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00669
CA Pau, 18 juill. 2024, RG 22/00669
AC/EL Numéro 24/02383 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/07/2024 Dossier : N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEOJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.R.L. SR2G C
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ca other ca_bordeaux n° 22/00669
CA Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 22/00669
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [P] [R] c/ [X] [D] ------------------------ N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRD7 ------------------------ DU 05 JUILLET 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00669
CA Chambéry, 30 mai 2024, RG 22/00669
COUR D'APPEL DE CHAMBERY CHAMBRE SOCIALE ------ ORDONNANCE DE RADIATION DU RÔLE en date du 30 Mai 2024 N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G66Y Mme [X] [Z] Représentée par M. Alain FILLIERE (Délégué syndical ouvrier) c) S.A.S. CEMOI CONFISEUR Ayant un établissement sis [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00669
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00669
S.A.R.L. PIRETTI C/ [O] [B] Etablissement Public POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.C.C le 23/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: -Me : RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00669
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00669
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 MAI 2024 N° RG 22/669 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFBZ JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 13 octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/813 [Z] C/ [W] [A] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00669
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00669
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 444/24 N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIEP PL/VM Art 700-2° du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2022 (RG 20/00361 -section 2 )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/00669
TJ 30189, 14 mars 2024, RG 22/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 22/00669 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTIZ N° Minute : AFFAIRE : URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [Z] [Y] Notification le : Copie exécutoire délivrée à URSSAF ILE-DE-FRANCE et à [Z] [Y] Le
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00669
TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 20 Février 2024 Enrôlement : N° RG 22/00669 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTQL AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD ( la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL) C/ S.A.R.L. ST CONSTRUCTION () et autres DÉBATS : A l'audien
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00669
CA Metz, 29 janv. 2024, RG 22/00669
Arrêt n° 24/00056 29 Janvier 2024 --------------- N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWIO ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 28 Janvier 2022 21/00271 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00669
TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 22/00669
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00669 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNKW DEMANDEUR : Monsieur [U] [V], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 3], représenté par Me Béra
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00669
CA Besançon, 6 oct. 2023, RG 22/00669
ARRET N° 23/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQC7 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 16 mars 2022 code affa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00669
CA Versailles, 13 sept. 2023, RG 22/00669
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/00669 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBDU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 13 Septembre 2023 Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00669
CA Riom, 13 sept. 2023, RG 22/00669
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°368 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZB5 VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Mars 2022 par le Tribunal de Commer
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00669
CA Bourges, 25 mai 2023, RG 22/00669
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GALLON-MAURY - Me Muriel POTIER LE : 25 MAI 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 MAI 2023 N° - Pages N° RG 22/00669 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00669
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2023, RG 22/00669
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2023 DESISTEMENT N° 2023/ 232 Rôle N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVB-V-B7G- BKQVM [Y] [K] C/ [T] [M], VEUVE [O] [G] [J] Pas de copie exécutoire Prononcé
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