CA Chambéry, 30 mai 2024, RG 24/00418
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT
CONSTATANT LE DESISTEMENT
en date du 30 Mai 2024
N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOGW
S.A.S. ARAVIS AUTOMOBILES Dont le siège social est [Adresse 2] l'établissement est situé [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège
Représentée par Me Cyrille GUENIOT de la SELAFA AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD, avocat au barreau de NANCY
c)
M. [B] [I]
Exposé du litige :
Le Conseil de prud'hommes de Annecy a rendu un jugement en date du 21 février 2024 entre M. [N] et la SAS Aravis automobile.
La SAS Aravis automobile a interjeté appel par le Réseau privé virtuel des avocats en date du 21 mars 2024.
Par conclusions du 27 mars 2024, la SAS Aravis automobile a demandé au Conseiller de la mise en état de la chambre sociale de :
Donner acte du désistement d'instance et d'action de la SAS Aravis automobile
Constater en conséquence le dessaisissement de la cour de céans ;
M. [N] ne s'est pas constitué.
Sur quoi,
Il y a lieu de constater le désistement de l'appel qui entraîne le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des articles 384, 401, 404 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Nous, Valéry Charbonnier, Présidente chargée de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe,
CONSTATONS le désistement d'appel de la SAS Aravis automobile
DISONS que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour.
Fait à [Localité 3], le 30 Mai 2024
La Présidente chargée de la mise en état
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