Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00418 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/00418

    TJ 95500, 31 août 2026, RG 24/00418

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/850 N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWLI 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [F] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864b9195da062e0e3e31b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00418

    TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUXV Minute : 26/ U.R.S.S.A.F. [1] C/ [I] [F] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [F] Copie délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834da0195da062e002302e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 24/00418

    TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 24/00418

    MINUTE N° : 26/00120 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAQQ NAC : 5AA AFFAIRE : [S] [U], [T] [U] C/ [G] [C], [Q] [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUERO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c067a93c619cd1f71bf68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00418

    TJ 95500, 9 juin 2026, RG 24/00418

    PREMIERE CHAMBRE 09 Juin 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR3X Code NAC : 71F S.C.I. LE CAPRICORNE QUATORZE C/ S.D.C. 216 [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57324d93c619cd1feb9a3a
  • ca other ca_dijon n° 24/00418

    CA Dijon, 4 juin 2026, RG 24/00418

    [U] [T] C/ S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOIY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b04c93c619cd1f3ac01e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/00418

    TJ 74281, 20 avr. 2026, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 N°: 26/00144 N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E47A _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.21

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d03dcdc6046d470ee084
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/00418

    TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 24/00418

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCNT DEMANDEUR : M. [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] - BELGIQUE représenté par Me Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66f1ccdc6046d47ef1e9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00418

    TJ 84007, 3 mars 2026, RG 24/00418

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00418 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX3A Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,20 avenue VITON 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7076ecdc6046d473a06f4
  • ca other ca_metz n° 24/00418

    CA Metz, 9 févr. 2026, RG 24/00418

    Arrêt n°26/00057 09 Février 2026 ------------------------ N° RG 24/00418 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GD2N ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Février 2024 23/00146 ---------------------------- Copie certifiée conforme avec retour pièces le

    Lire la décision → Vérifier la source 698ade92cdc6046d47b77d50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00418

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 05 Février 2026 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVUR 50G Affaire : Société MAJE C/ [U] [N] [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à Me Anicet LECATRE Me Etienne RECOULES Me Benoit SOULET Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8014cdc6046d47439306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00418

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KJP AFFAIRE : Mme [R] [I] (Maître [S] [B] de la SARL ATORI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f3f3cdc6046d475faadb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00418

    TJ 62041, 8 janv. 2026, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVXT JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69770ea3cdc6046d47bc312a
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 24/00418

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5F5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A. KONE don

    Lire la décision → Vérifier la source 69770195cdc6046d47bb5e69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00418

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 24/00418

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 05 Décembre 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5GH Code affaire : 88B et jonction dossier 25/00313 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Auror

    Lire la décision → Vérifier la source 69788e27cdc6046d47d9c75e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 24/00418

    TJ 68224, 20 oct. 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDXI MINUTE n° 25/00178 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a311f444f3ad06a602ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00418

    TJ 68066, 10 oct. 2025, RG 24/00418

    N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF34 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0613 N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF34 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9677e3ea43407b911aa57
  • tj Prononce le divorce accepté tj55029 n° 24/00418

    TJ 55029, 23 sept. 2025, RG 24/00418

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYLQ N° MINUTE : 25/62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92886de0ebe408da9ab0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00418

    TJ 73065, 19 sept. 2025, RG 24/00418

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 N° RG 24/00418 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETRJ Demandeur Défendeur M. [K] [D] 73 rue Pierre Michelon 73200

    Lire la décision → Vérifier la source 68e975c43ea43407b9129cf1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00418

    TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 24/00418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [A] [G], [O] [L] / [W] [D], [S] [R] N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUJ5 Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44b2e6a4025c174c49b32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00418

    TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 24/00418

    88M MINUTE N° 15 Septembre 2025 [V] [D] C/ [10] N° RG 24/00418 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7IC CCC délivrées le : à : - Madame [V] [D] FE délivrée le : à : - MDPH TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 15 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55fc9da36895046922ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1