CA Chambéry, 30 mai 2024, RG 24/00619
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT
CONSTATANT LE DESISTEMENT
en date du 30 Mai 2024
N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPDZ
S.A.S.U. G7 SAVOIE
Représentée par Me Sophie TRINCEA de la SELARL TRINCEA AVOCATS, avocat au barreau de LYON
c)
M. [N] [P]
Exposé du litige :
Le Conseil de prud'hommes de Bonneville a rendu un jugement en date du 8 avril 2024 entre M. [P] et la SASU G7 Savoie.
La SASU G7 Savoie en a interjeté appel le 3 mai 2024.
Par conclusions du 17 mai 2024 la SASU G7 Savoie a demandé au Conseiller de la mise en état de la chambre sociale de :
Prendre acte qu'elle se désiste de sa déclaration d'appel
Dire que chacune des parties conservera à sa charge ses frais et dépens.
M. [P] ne s'est pas constitué.
Sur quoi,
Il y a lieu de constater le désistement de l'appel qui entraîne le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des articles 384, 401, 404 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Nous, Valéry Charbonnier, Présidente chargée de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe,
CONSTATONS le désistement d'appel de la SASU G7 Savoie,
DISONS que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour.
Fait à [Localité 1], le 30 Mai 2024
La Présidente chargée de la mise en état
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