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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 24/00619

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 24/00619

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLFN Jugement (N° 23/000740) rendu le 17 Janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a912805195da062e0264acc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00619

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 24/00619

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00619 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNG2 JUGEMENT Du : 28 Avril 2026 S.A. CGL C/ [I] [M] épouse [O], [P] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me PAT expédition certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25b25cdc6046d47017a66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00619

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 24/00619

    24/00619 République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00619 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFR 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 20 AVRIL 2026 par le Pôle soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ded2ccdc6046d47c17931
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00619

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 24/00619

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 03 février 2026 Requête n° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDS2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [M] [D] épouse [F] domiciliée : chez MAISON DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f31ecdc6046d47aea00e
  • ca other ca_angers n° 24/00619

    CA Angers, 25 mars 2026, RG 24/00619

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 15 Février 2024 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJR5 AFFAIRE : Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ [P], [A], S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77e53cdc6046d4743d529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00619

    TJ 67482, 18 mars 2026, RG 24/00619

    N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXG7 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00239 N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXG7 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur, [V], [K] (FE + CCC) CPAM DU BAS RHIN (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le G

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4630bcdc6046d47f63b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00619

    TJ 76540, 13 mars 2026, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 24/00619 N° Portalis DB2W-W-B7I-MSTH FIVA C/ Société ENDEL CPAM R.E.D. Expédition exécutoire à - Expédition certifiée conforme à - DEMANDEUR FIVA 1 place Aimé Césaire Tour Altaïs CS 70010

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0017cdc6046d474d0c66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/00619

    TJ 11262, 27 févr. 2026, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 27 Février 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DFLQ AFFAIRE : [E] [U] [L] [A] C/ [S] [H] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me [I] M [H] ❏ 2 copies CC à [I] M [H] IFPA/CAF ❏ 2 copies CC à Mme [A] M [H] ❏ copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacc5cdc6046d475f06b5
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00619

    CA St Denis Reunion, 22 janv. 2026, RG 24/00619

    AFFAIRE : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZH  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 02 Mai 2024, rg n° F 23/00027 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973243fcdc6046d476473ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00619

    TJ 76540, 16 janv. 2026, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 janvier 2026 MINUTE N° : VL/MH N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ46 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [E] [B] épouse [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ba66cdc6046d470bf657
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/00619

    TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 24/00619

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQ36 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : DIVORCE - A

    Lire la décision → Vérifier la source 6994df5fcdc6046d47bd538a
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/00619

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sandy MOCKEL Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00619 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JM N° MINUTE : 2/26 JUGEMENT rendu le j

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/00619

    TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 24/00619

    - N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMBJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] 2ème chambre - section 3 Contentieux N° RG 24/00619 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMBJ Minute n° 25/195 JUGEMENT du 28 NOVEMBRE 2025 Le CCC : Me DAUPTAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d35fcdc6046d47cd299f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00619

    TJ 02691, 10 nov. 2025, RG 24/00619

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 12] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZRC EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Nathalie CARPENTIER Me Marie-laure VIEL Me Philippe VIGNON Me Laurent PRIEM copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69171144e097417ee1bf91f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00619

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 24/00619

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARM Jugement du 17 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00619 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5c54b52e4d6bdf9631
  • ca other ca_amiens n° 24/00619

    CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 24/00619

    ARRET N° [F] épouse [B] C/ [F] EDR/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca441fded16dc9982e9344
  • ca other ca_nimes n° 24/00619

    CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 24/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDFH ms eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 30 janvier 2024 RG :22/00327 [J] C/ S.A.S. [Adresse 4] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab5b931cafb4824cc6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00619

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 24/00619

    MINUTE N° N° RG 24/00619 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAT Madame [M] [W] C/ Société TERRE ET CIEL Société OGF TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fed8c2c8561bd862c02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00619

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 24/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/634 AFFAIRE : N° RG 24/00619 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3QDL Copie à : Maître Tonin ALRANQ Copie exécutoire à : Me Frédéric BIAIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ede0ebe408daa2adc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00619

    TJ 21231, 27 juin 2025, RG 24/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00619 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITNT JUGEMENT N° 25/358 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d7c64dcbd881beccfc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1