CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/04987

COUR D'APPEL

DE [Localité 10]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 30 Mai 2024

Minute n°

N° RG 22/04987 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URVJ

Décision Au fond, origine Institut [11] de [Localité 9], décision attaquée en date du 04 Octobre 2022,

Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de

Anaïs MILLESCAMPS, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro

dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

S.A.S. DVRTCH prise en la personne de son Président la SARL JVENTURES (SAR

L dont le siège social est [Adresse 1] et dont le gérant est Monsieur [D] [S])

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Romain VIRET, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

S.A.S. DVORE

[Adresse 4]

[Localité 7]

Représentant : Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES - Représentant : Me Valérie CHAZAUD, avocat au barreau de LYON

EN PRESENCE DE :

Monsieur LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI (L INSTITUT [11])

[Adresse 2]

[Localité 8]

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI

Cour d'Appel de Douai Place Pollinchove

[Adresse 5]

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que la SAS DVRTCH a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille en date du 28 février 2024 ;

Attendu qu'une ordonnance de révocation de clôture et de renvoi en mise en état a été rendue le 11 mars 2024 pour régularisation de la procédure ;

Attendu que lors de l'audience de mise en état, Me Blin, conseil de la SAS DVORE a indiqué que faute pour le liquidateur judiciaire de la SAS DVRTCH d'intervenir spontanément à la procédure, la SAS DVORE ne souhaitait pas la mettre en cause, il convient dès lors de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS