Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_rennes n° 22/04987
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 22/04987
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°177 N° RG 22/04987 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAUV M. [Q] [S] [Z] C/ S.A.S. [1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 23/06/2022 RG : 20/00585 DÉSISTEMENT d'appel suite à accord des parties Copie exécutoire déli
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ca other ca_lyon n° 22/04987
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 22/04987
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 22/04987 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONCJ [L] C/ [13] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 02 Mai 2022 RG : 16/02494 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHA
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ca other ca_paris n° 22/04987
CA Paris, 27 mars 2025, RG 22/04987
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 27 MARS 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04987 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Février 2022 -Consei
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ca other ca_bordeaux n° 22/04987
CA Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 22/04987
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JANVIER 2025 N° RG 22/04987 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6PF LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [H] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04987
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/04987
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 Mai 2024 Minute n° N° RG 22/04987 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URVJ Décision Au fond, origine Institut [11] de [Localité 9], décision attaquée en date du 04 Octobre 2022, Nous, Catherine COURTEILLE, Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04987
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/04987
N° RG 22/04987 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYR4 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 54G N° RG 22/04987 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYR4 Minute n° 2024/ AFFAIRE : [AV] [G] [I] [V], [E] [M] [D] [T] épouse [V] C/ [B] [C],
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04987
CA Amiens, 20 févr. 2024, RG 22/04987
ARRET N° [T] C/ S.C.I. RABDACHE VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04987 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHB Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04987
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2023, RG 22/04987
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/04987 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFTC [O] [C] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [O] [C] - CPAM DES BOUCHES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04987
CA Amiens, 10 août 2023, RG 22/04987
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/03564 du : 14 Novembre 2022 RG : N° RG 22/04987 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AMIENS en date du 31 Octobre 2022 dans l'affaire portant le n° RG
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