CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/05691

COUR D'APPEL

DE [Localité 12]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 30 Mai 2024

Minute n°

N° RG 22/05691 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUID

Décision Au fond, origine Institut [13] de [Localité 11], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n°

Nous, [S] [G] de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro

dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTE

S.A.S. DVRTCH prise en la personne de son Président la SARL JVENTURES (SAR

L dont le siège social est [Adresse 1]

09 [Localité 14] et dont le gérant est Monsieur [C] [Z])

[Adresse 3]

[Localité 7]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI - Représentant : Me Romain VIRET, avocat au barreau de PARIS

INTIMEE

S.A.S. DVORE

[Adresse 4]

[Localité 8]

Représentant : Me Cedric BLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES - Représentant : Me Valérie CHAZAUD, avocat au barreau de LYON

EN PRESENCE DE

Monsieur LE PROCUREUR GENERAL

[Adresse 5]

[Adresse 10]

[Localité 6]

Monsieur LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI (L INSTITUT [13])

[Adresse 2]

[Localité 9]

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que la SAS DVRTCH a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille en date du 28 février 2024 ;

Attendu qu'une ordonnance de révocation de clôture et de renvoi en mise en état a été rendue le 11 mars 2024 pour régularisation de la procédure ;

Attendu que lors de l'audience de mise en état, Me Blin, conseil de la SAS DVORE a indiqué que faute pour le liquidateur judiciaire de la SAS DVRTCH d'intervenir spontanément à la procédure, la SAS DVORE ne souhaitait pas la mettre en cause, il convient dès lors de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS