Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/05691
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 22/05691
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2WC Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05691
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/05691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Juliette PAPPO #D1094Me Xavier MARCHAND #P261+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05691 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYX6 N° MINUTE : Jugement d'incompétence du tribunal de commer
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 22/05691
TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 22/05691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 22/05691 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JXMX JUGEMENT DE DIVORCE ET DE REOUVERTURE DES DEBATS Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Fami
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/05691
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 22/05691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/05691 N° Portalis 352J-W-B7G-CWYX6 DEMANDERESSE S.A.R.L. JARDINS DE GALLY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Juliette PAPPO - #D1094 DÉFENDERESSE S.A.S. SALINI IMMOBILIER AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Xavie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/05691
CA Douai, 30 mai 2024, RG 22/05691
COUR D'APPEL DE [Localité 12] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 Mai 2024 Minute n° N° RG 22/05691 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUID Décision Au fond, origine Institut [13] de [Localité 11], décision attaquée en date du 14 Novembre 2022, enregistrée sous le n° Nous,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/05691
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 22/05691
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 22/05691 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VM7O AFFAIRE : S.A.R.L. PREST@COM C/ S.A.S. BOLLORE LOGISTICS REUNION, S.A. CMA CGM, SOCIETE CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SOCIETE BOLLORE LOGISTICS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE SE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/05691
CA Montpellier, 2 mars 2023, RG 22/05691
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/05691 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMU APPELANTE : S.A.R.L. ALPA SYSTEMS INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michèle TISSEYRE de la SCP TISSEYR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05691
CA Paris, 28 juin 2022, RG 22/05691
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05691 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPPL Décision déféré
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