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CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03917


Vérifier : CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03917 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2024
Numéro
23/03917
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
66596903378099000886592b

Texte de la décision

4,012 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 30 Mai 2024

Minute n°

Jugement (N° 22/00139)

rendu le 04 Octobre 2022

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCHJ joint au dossier 22/5439

APPELANTS

Monsieur [U] [VC]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [L] [AF]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [BZ] [T]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [MJ] [N]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [R] [FA]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [TL] [Z]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [TI] [O]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [WJ] [EU]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [F] [E]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [M] [LC]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [PN] [Y]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [ZR] [W]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [H] [B]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [I] [ZK]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [NX] [JL]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [TO] [G]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [GK] [C]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [EX] [YA]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [MM] [S] représentée par Madame [MM] [G] (indivis

ion constituée de Mme [MM] [G], [JI] [G], [BW]

[X] et [BN] [G])

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [RV] [CP]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [RY] [HV]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [WM] [BK]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [KW] [DJ]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [PK] [K]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame nc [IB]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [KZ] [D]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [OA] [AX]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [P] [DM]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [HY] [UZ]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [WM] [V]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Monsieur [ZN] [CT]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Madame [J] [A]

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES IRIS Syndicat des Copropriétaires représenté par son syndic le Cabinet VACHERAND IMMOBILIER

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

S.A. INVESTECK NV

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

INTIMEE

Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

Représentant : Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE

Nous, Catherine Courteille, Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 22/5439 et 23/3917;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCHJ et 22/5439 sous le numéro 22/5439

Le magistrat chargé de la mise en état,

Copie aux avocats Catherine Courteille

le 30 Mai 2024

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