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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_grenoble n° 23/03917

    CA Grenoble, 18 juin 2026, RG 23/03917

    C3 N° RG 23/03917 N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/03917

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/03917

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBW N° RG 23/03917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBW IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

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  • ca other ca_colmar n° 23/03917

    CA Colmar, 26 mars 2026, RG 23/03917

    MINUTE N° 26/197 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRE

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  • ca other ca_paris n° 23/03917

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYQ5 Nature de l'acte de

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  • tj MEE - incident tj42218 n° 23/03917

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 23/03917

    N°de Minute : 2026/ RG : N° RG 23/03917 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5A4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales 2ème Chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 03 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple f

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  • ca annulation ca_nimes n° 23/03917

    CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 23/03917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°311 N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBAR NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 24 octobre 2023 RG :2021J204 [W] [S] C/ S.A.S.U. DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Copie exécutoi

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  • ca other ca_rouen n° 23/03917

    CA Rouen, 11 avr. 2025, RG 23/03917

    N° RG 23/03917 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQNG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2300569 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANTE : CPAM [Localité 6] -[Loca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03917

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 23/03917

    GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03917 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [L] [K] [M] épouse [L] Contre : S.A. PACIFICA Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL POLE A

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03917

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2024, RG 23/03917

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6XA Ordonnance n° 2024/ M238 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 673c3ac2b51eacfcba8aed32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03917

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/03917

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [T] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/03917 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLGW Grosse délivrée à Me GAUTHIER Cather

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03917

    TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/03917

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/03917 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHFQ 64B [W] [U] veuve [I] C/ CPAM DU VAL D’OISE [D] [Z] S.A. ACM IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03917

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03917

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03917

    CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/03917

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Mai 2024 Minute n° Jugement (N° 22/00139) rendu le 04 Octobre 2022 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCHJ joint au dossier 22/5439

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03917

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03917

    CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03917

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5D7 Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03917

    CA Paris, 7 févr. 2024, RG 23/03917

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/03917 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGCS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03917

    CA Paris, 20 sept. 2023, RG 23/03917

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03917 - N° Portal

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03917

    CA Lyon, 14 mai 2023, RG 23/03917

    N° RG 23/03917 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7A3 Nom du ressortissant : [Z] [T] [T] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Françoise BARR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1