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CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05647


Vérifier : CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05647 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2024
Numéro
23/05647
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
66596905378099000886594d

Texte de la décision

2,554 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 13]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE RADIATION

DU 30 Mai 2024

Minute n°

N° RG 23/05647 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VICG

Décision Au fond, origine Institut [15] de [Localité 12], décision attaquée en date du 20 Novembre 2023, enregistrée sous le n°

Nous, [S] [C] de la Mise en Etat, assisté de Anaïs MILLESCAMPS, Greffier,

saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le numéro dans une instance entre les parties suivantes :

APPELANTES

S.A.S. DVRTCH 900 913 963 RCS [Localité 14] Métropole, prise en la personne de son

Président la SARL JVENTURES (SARL dont le siège social est [Adresse 1] et dont le gérant est Monsieur [M] [X])

[Adresse 4]

[Localité 9]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

S.E.L.A.R.L. BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [B] [I] ès qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la SAS DVRTCH domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Localité 9]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

S.C.P. BTSG prise en la personne de Maître [E] [F] ès qualité de m

andataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS DVRTCH

[Adresse 6]

[Localité 7]

Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

S.A.S. DVORE prise en la personne de son Président, Monsieur [U] [V] domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 5]

[Localité 10]

EN PRESENCE DE

Monsieur LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INPI (L'INSTITUT [15])

[Adresse 3]

[Localité 11]

MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI

Cour d'Appel de Douai Place Pollinchove

[Adresse 8]

Vu les articles 381, 383, 801 du Code de Procédure Civile

Attendu que la SAS DVRTCH a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Lille en date du 28 février 2024 ;

Attendu qu'une ordonnance d'interruption d'instance a été rendue le 21 mars 2024 renvoyant l'affaire à l'audience de mise en état du 13 mai 2024pour régularisation de la procédure ;

Attendu que lors de l'audience de mise en état, aucune observation n'a été formée par Me Laforce, conseil des appelantes, il convient de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de ladite cause du Rôle Général N° RG 23/05647

Disons que l'affaire ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,

Anaïs MILLESCAMPS Catherine COURTEILLE

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