Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05647
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/05647
- N° RG 23/05647 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 mai 2025 Minute n° 26/037 N° RG 23/05647 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK3H Le CCC : dossier FE : Me LOUIS Me PITCHOUGUINA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/05647
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 23/05647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BUSQUERE-BEAURY Me LEIBA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYP5B N° MINUTE : Assignation du : 03 mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 novembre 2025 D
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/05647
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 23/05647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : à Me BUSQUERE-BEAURY Me LEIBA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05647 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYP5B N° MINUTE : Assignation du : 03 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A. BANQUE DU LUXEMBOURG [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05647
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/05647
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/05647 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Octobre 2023 Date de la saisine : 02 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 28 JUILLET 2023 Décision att
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05647
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/05647
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/05647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID3A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 août 2023 Date de saisine : 06 septembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05647
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 23/05647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05647
CA Douai, 30 mai 2024, RG 23/05647
COUR D'APPEL DE [Localité 13] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE RADIATION DU 30 Mai 2024 Minute n° N° RG 23/05647 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VICG Décision Au fond, origine Institut [15] de [Localité 12], décision attaquée en date du 20 Novembre 2023, enregistrée sous le n° Nous, [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05647
TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 23/05647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05647 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JIU N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 26 janvier 2024 DEMANDERESSE BNP PARIBAS IMMOB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05647
CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/05647
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05647 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLF7 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05647
CA Lyon, 13 juill. 2023, RG 23/05647
N° RG 23/05647 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC4E Nom du ressortissant : [N] [K] [K] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre d'U
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