CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/00808
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 30 Mai 2024
Minute n°
Jugement (N° 21/00810) rendu le 04 Juillet 2023
par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZW joint au dossier 23/3735
APPELANTE
S.A.R.L. CABINET ETUDE STRUCTURE ET AMENAGEMENT agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI
INTIMEES
S.A. GAN ASSURANCES
Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI
S.A. MAAF ASSURANCES SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
en cette qualité audit siège
Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE
Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/3735 et 24/808;
Attendu qu'elles concernent la même décision ;
Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZW et 23/3735
sous le numéro 23/3735
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Catherine COURTEILLE
le 30 Mai 2024
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