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CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/00808


Vérifier : CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/00808 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/05/2024
Numéro
24/00808
Lieu / cour
Cour d'appel de Douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 2
Type
Ordonnance
Id
66596905378099000886594f

Texte de la décision

1,372 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 2

ORDONNANCE DE JONCTION

du 30 Mai 2024

Minute n°

Jugement (N° 21/00810) rendu le 04 Juillet 2023

par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]

N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZW joint au dossier 23/3735

APPELANTE

S.A.R.L. CABINET ETUDE STRUCTURE ET AMENAGEMENT agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI

INTIMEES

S.A. GAN ASSURANCES

Représentant : Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI

S.A. MAAF ASSURANCES SA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité audit siège

Représentant : Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE

Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/3735 et 24/808;

Attendu qu'elles concernent la même décision ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/00808 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLZW et 23/3735

sous le numéro 23/3735

LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,

Copie aux avocats Catherine COURTEILLE

le 30 Mai 2024

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